Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
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Maîtrise est un service exploité par un entrepreneur individuel basé à Montréal (Québec), Canada. Pour toute question ou demande, veuillez communiquer avec nous à allo@getmaitrise.ca.
Description du service
Maîtrise est une plateforme en ligne de préparation aux examens de français québécois (TEFAQ, TENS, Loi 96). Elle propose des exercices interactifs, des simulations d'examen réalistes et une correction IA basée sur les grilles CECRL. Le service est conçu pour vous aider à vous préparer efficacement et évaluer votre niveau de français.
Accès et inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse courriel valide. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous vous engagez à informer Maîtrise immédiatement de tout accès non autorisé.
Plans et paiement
Maîtrise propose plusieurs plans d'abonnement, y compris une offre gratuite (Découverte) et des plans payants (Sprint Pro, etc.). Les plans payants sont disponibles à l'achat sur la page Tarifs. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe, un processeur de paiement tiers. Tous les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD). Les taxes applicables (TVQ, TPS) seront ajoutées en fonction de votre localisation.
Garantie et remboursements
Le plan Découverte est gratuit. Le plan Sprint Pro 90 jours bénéficie d'une garantie de remboursement intégrale si le niveau B2 n'est pas atteint au TEFAQ, sous certaines conditions (programme complété à 80 %, examen passé dans les 90 jours suivant l'achat). Pour connaître les conditions exactes et initier un remboursement, veuillez consulter notre page Garantie.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du service (questions, réponses, corrections, textes, graphiques, sons, vidéos, et tout autre matériel) est la propriété exclusive de Maîtrise et protégé par les lois sur le droit d'auteur. En accédant au service, vous obtenez une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser le contenu pendant la durée de votre abonnement actif. Aucune partie du service ne peut être reproduite, distribuée ou transmise sous quelque forme que ce soit sans notre consentement préalable écrit.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec (Loi relative à la protection des renseignements personnels dans le secteur privé).
Limitation de responsabilité
Maîtrise est un outil de préparation aux examens et ne garantit pas un résultat ou une note spécifique à un examen officiel. Les estimations de scores CECRL fournies par notre système IA sont indicatives et basées sur les performances aux exercices de notre plateforme. Maîtrise ne peut en aucun cas être tenue responsable des résultats de vos examens officiels.
Loi applicable
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et du Canada, sans égard aux conflits de lois. Toute action, recours ou procédure découlant de ces conditions sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents de Montréal, Québec.
Modifications des conditions
Maîtrise se réserve le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Cependant, les utilisateurs seront informés par courriel des changements importants qui affectent leurs droits ou obligations. Votre utilisation continue du service après toute modification constitue votre acceptation des conditions modifiées.